C’est un peu la claque que personne n’a vraiment vu arriver et qui pourtant donne toute sa saveur à notre système démocratique que l’on juge souvent, à tort, moribond. Rien n’est jamais acquis ou gagné d’avance, la droite l’a appris à ses dépens lors du referendum sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Refusé par 59,1% de la population et approuvé par seulement quatre cantons – Vaud, Tessin, Nidwald et Zoug – sur 26, la réforme, pourtant soutenue par le gouvernement, la majorité du Parlement et l’ensemble des milieux économiques n’a pas résisté à la vague populaire. 5 ans de travail pour un Non, copie à revoir pour le Conseiller fédéral Ueli Maurer!

Comment expliquer ce désaveu pour le gouvernement ?

Tout le monde s’entendait sur le fait qu’une abolition de privilèges pour les entreprises à statut fiscal spécial, devenus inacceptables au regard des règles internationales, étaient devenue indispensable.  D’un débat apolitique, cristallisant un but commun pour l’ensemble de la société, celui-ci s’est transformé en guerre droite-gauche à coup d’arguments massues et pas toujours crédibles. Rien n’y a fait, ni les menaces de délocalisation des multinationales, ni les craintes d’une perte de compétitivité, ni la chute de la prospérité, ni la perte d’emplois, ni la fin de notre attractivité sur le plan international n’ont trouvé un écho parmi la population. On a tout entendu, mais pas été convaincu. Vote sanction, tir dans le pied, c’est selon le bord où on se situe. Au final, une lente érosion du soutien au projet et une incertitude grandissante parmi la population qui ont fini d’enterrer une réforme pourtant jugée nécessaire.

Place dorénavant au Plan B jamais élaboré, ni pensé, par les décideurs politiques afin de ne pas affaiblir le Plan A. Retour au projet initial d’avant les largesses fiscales du parlement ou à un hypothétique Plan C, qui s’ébruite déjà dans les couloirs de la Berne fédérale, tout est ouvert. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a peu de chances de retrouver dans la nouvelle mouture les différentes mesures compensatoires introduites dans le projet fédéral – La patent box: une imposition au taux réduit des revenus de brevets; – Une déduction accrue, mais d’au maximum 150%, des dépenses de recherche et de développement (R&D); – Une déduction des intérêts notionnels (déduction des intérêts sur le capital propre, NID). Il apparaît aujourd’hui clair que des concessions devront être faites de la part des associations économiques  et de la droite majoritaire afin de donner les outils nécessaires à notre pays pour se conformer au cadre légal international et répondre en même temps aux inquiétudes légitimes d’une grande partie de la population. Tout reste donc à faire, l’OCDE et l’UE ont donné à la Suisse la date butoir du 1er janvier 2019, date à laquelle la Suisse s’est engagée à revoir ses privilèges fiscaux ; sans quoi notre beau pays sera une nouvelle fois considéré comme le vilain petit canard.

Au final, on ne peut que regretter le coup de poker du parlement qui a tenté un passage en force au détriment d’un compromis helvétique qui a si souvent fonctionné par le passé et qui aurait pu se positionner dans le concert des nations avec un cadre législatif clair et garantir une sécurité juridique nécessaire à toute entreprise qui désire s’implanter ou investir en Suisse. Reste à espérer que cette piqûre de rappel incite les différents partis à collaborer et à aboutir à un projet plus équilibré : ceci afin que la population suisse soit la gagnante sur un sujet qui montre que le scepticisme envers nos élites politiques et économiques gagne aussi du terrain dans notre pays.