Le 24 septembre prochain, nous voterons sur un sujet primordial pour garantir le financement de nos vieux jours : la prévoyance vieillesse 2020. Ce sujet est complexe sur le plan politique car les compromis sont très difficiles à tisser, la preuve en est, plus de dix propositions de réformes ont échoué devant les urnes, les dernières en date étant en 2004 pour l’AVS et en 2010 pour la prévoyance professionnelle. Toutefois, un constat met tout le monde d’accord, une réforme est aujourd’hui nécessaire ! Les caisses se vident petit à petit car le système d’antan n’est plus compatible avec les conditions actuelles et notre société évolue. En bref, les fonds de l’AVS et les caisses de pensions vont au-devant de problèmes de financement bientôt insolubles. Si tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une révision, les moyens d’y parvenir varient fortement en fonction des différents acteurs. Alors que le nœud du problème est financier, la cause, elle, est avant toute structurelle. L’espérance de vie ne cesse d’augmenter alors que l’effet baby-boom s’est atténué au sein des familles. Le rapport actifs/retraités ne cessent de diminuer, il est donc important de revoir le système si la jeune génération ne veut pas trouver des caisses vides d’ici 2030. Dans ce dossier compliqué qui regroupe plusieurs composantes intiment liées, il est important de cibler les enjeux en question.

Petit rappel du fonctionnement de notre système helvétique :
La prévoyance vieillesse repose sur 3 piliers. L’assurance vieillesse et survivant (1er pilier), la prévoyance professionnelle (caisse de pension) (2ème pilier) et la prévoyance privée facultative (3ème pilier). Pour assurer une prévoyance vieillesse pérenne et l’adapter aux conditions de notre époque, des réformes sont indispensables à l’échelle des deux premiers piliers.

Pourquoi réformer ?
1. Depuis 20 ans, aucune révision n’a été appliquée dans le domaine de la prévoyance vieillesse.
2. La génération issue du babyboom arrive à la retraite, ces actifs vont se transformer en rentiers dans les années à avenir.
3. L’espérance de vie ne cesse d’augmenter, la durée des retraites est donc plus longue.
4. Les taux d’intérêt sont bas depuis de nombreuses années, avec pour conséquence, des rendements faibles dégagés par les caisses de pension sur les avoirs vieillesse qui ne permettent plus de financer les rentes garanties par la loi.

Ces diverses modifications structurelles ont pour conséquence que le contrat intergénérationnel en matière de retraite n’est plus à jour. Les actifs aujourd’hui contribuent au paiement d’une partie des rentes actuelles, alors qu’ils sont censés épargner pour leur rente future. Il faut trouver de nouvelles sources de financement afin de combler le déséquilibre entre actifs et rentiers et il faut repenser le système de calcul des rentes (taux de conversion) afin d’arrêter de puiser dans les avoirs des actifs.

Face à ce constat, 2 camps s’affrontent dans le cadre de la votation. D’un côté, le camp du non, qui argumente que rien ne sera résolu avec cette réforme, les déficits se répercuteront sur les générations futures. Pour les opposants à cette réforme, il est difficile d’imaginer résoudre un problème de financement en commençant par augmenter les rentes (les fameux 70.- supplémentaires par mois).  De l’autre, les défenseurs de cette réforme qui préfèrent une adaptation ponctuelle pour maintenir le niveau des rentes jusqu’en 2030, tout en sachant que celle-ci ne sera pas suffisante pour résoudre les problèmes d’un mécanisme qui arrive gentiment mais sûrement à ses limites.

Ce qui va changer en cas de oui pour la prévoyance vieillesse 2020 
Un relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, l’abaissement du taux de conversion de 6,8% à 6%, une augmentation des cotisations ainsi qu’une hausse de la rente AVS de 70 francs par mois pour les personnes seules et de 226 francs pour les couples.

Pour financer cette hausse et renflouer les caisses de l’AVS, il y aura une hausse de la TVA de 0,6 point (la moitié récupérée de l’AI) et une hausse des cotisations salariales de 0,3% répartie entre employeurs et employés. Parmi les autres éléments de ce projet, à signaler des aménagements pour faciliter une retraite flexible entre 62 et 70 ans. Cet élément semble également trouver une majorité sur l’ensemble de l’échiquier politique ; il faut abandonner l’idée d’un âge de la retraite fixe et se diriger vers un âge référence tout en laissant une liberté individuelle.
Il y a toutefois une nuance à ajouter ; ces mesures ne s’appliquent pas à tous les citoyens de la même manière. Ci-dessous, un graphique explique qui est concerné par quoi.

En cas de non à la prévoyance vieillesse 2020
Si le peuple refuse le projet devant les urnes, la révision demeurera nécessaire. Le parlement devra alors se pencher sur un plan B afin de pouvoir proposer une nouvelle révision dans les trois ans à venir. Une option envisageable serait de cesser de présenter des projets « Mammouth » devant le peuple avec un nombre de mesures aussi diverses que variées et de réformer pas à pas avec la mise en œuvre des propositions qui rencontrent une majorité immédiate, puis continuer à travailler sur les éléments qui posent encore un problème.

Attention, 2 votes intiment liés
Il y aura deux votes le 24 septembre intiment liés. Le premier portera sur le relèvement de la TVA, le second sur la réforme en elle-même. Le parlement a choisi de lier tout le projet à la hausse de la TVA qui doit obligatoirement être approuvée par le peuple et obtenir également la majorité au niveau des cantons. Un non à l’un des deux objets ferait couler l’ensemble de la réforme. Voilà une embûche supplémentaire pour un objet qui ne fait déjà pas l’unanimité.

Si à première vue, ce projet « Prévoyance 2020 » est plutôt novateur avec la proposition d’assainir conjointement le 1er et le 2ème pilier, tout en maintenant le niveau des rentes, malheureusement il semble que l’emballage final soit trop ambitieux pour réussir à convaincre une majorité. Toute réforme passe par un compromis. Et comme le rappelle le conseiller fédéral A. Berset, « un compromis, c’est accepter une solution même si un point ou deux dérangent ». Sauf que dans le cas de la prévoyance vieillesse, des points centraux restent dérangeants, tant pour la droite que la gauche.

En résumé, c’est donc soit oui à la réforme, qui offre une marge de manœuvre de 10 ans mais dans 3 ans, il faudra déjà plancher sur le nouveau projet car cette proposition n’est pas durable, soit c’est le non qui l’emporte et on se retrouve à la case départ au sein du parlement à essayer de trouver des solutions entre partis qui proposent des visions totalement opposées pour assurer l’avenir de notre système…bref, réjouissant comme vote ! L’adage que la sagesse vient avec l’âge nous serait grandement utile à tous. Pourtant, un élément sur lequel tout le monde s’entend, c’est bien que l’on vieillît. Alors avant que j’oublie, c’est quoi le plan B ?